Classement, la fin annoncée des étoiles

Petit rappel pour les retardataires.
A partir du 23 juillet 2012 les hébergements Français ne seront plus autorisés à afficher leur ancien classement seul les nouvelles normes seront en vigueurs.

Elles ont été révisées par Arrêté :
Du 23 décembre 2009 pour l’hôtellerie (la dernière révision datait du 14 février 1986).
Du 4 juin 2010 pour les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
Du 6 juillet 2010 pour le classement des terrains de camping (la dernière révision datait du 11 janvier 1993)
Du 6 juillet 2010 pour les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs (la dernière révision datait du 18 décembre 1980)
Du 2 août 2010 pour les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (la dernière révision datait du 28 décembre 1976)

Qui est concerné :
• Les Hôtels de tourisme
• Les campings
• Les parcs résidentiels de loisirs (régime hôtelier)
• Les résidences de tourisme
• Les villages de vacances
• Les meublés de tourisme (locations saisonnières)
• Les villages résidentiels de tourisme

En fait pratiquement toutes les formes d’hébergement touristique que l’on peut trouver en France peuvent disposer d’un classement officiel par étoiles à l’exception des chambres d’hôtes.

Les nouvelles normes de classement fonctionnent, selon un système à points.
Chaque critère est affecté d’un nombre de points (de 1 à 5).
Certains critères ont un caractère ‘obligatoire’ et sont désignés par la lettre ‘x’, d’autres sont à la ‘carte’, c’est-à-dire optionnels, et marqués par la lettre ‘o’.

A l’Article Annexe I vous trouverez un tableau de classement des résidences de tourisme avec les points correspondants à des critères obligatoires : Voir ICI

Pour être classé dans une catégorie donnée, vous devez obtenir un nombre minimal (de points) donc de critères obligatoires et de critères optionnels.

Exemple pour un hôtel :
A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne « Points”.
Pour être classé dans une catégorie donnée, un hôtel doit respecter au minimum un total de points résultant de l’addition de :
1. Points correspondants à des critères obligatoires :

Nota. 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être compensés par trois fois plus de points résultants de critères à la carte. Ces critères compensatoires à la carte  ne peuvent être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte, indiqué au 2.
2. Points correspondants à des critères à la carte :

Un bloc kitchenette disposant obligatoirement d’une ventilation spécifique est toléré dans toutes les catégories d’hôtels de tourisme, quel que soit le nombre de chambres équipées de cet aménagement.

DERNIÈRE MINUTE : Les articles 94 et 95 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (dont j’ai parlé dans ce billet) relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives modifient les procédures de classement des hébergements touristiques.

Vous ne savez pas dans quelle catégorie postuler, ou vous souhaitez vous faire une idée du nombre d’étoiles auxquelles vous pourriez prétendre ?
A cette adresse ICI et pour les hôtels vous pouvez effectuer un autodiagnostic GRATUIT.

La liste des organismes accrédités par le COFRAC et la liste des organismes agréés (pour les meublés de tourisme exclusivement) sont à télécharger sur le site Classement Atout France

Retrouvez sur Le journal Officiel tout les Arrêtés :

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021530180

Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022374366

Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000022449688

Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022447480

Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022447370

Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022719076

Plus d’informations :
http://int.rendezvousenfrance.com/fr/infosredac/lhebergement-touristique-en-france

 

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